Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Informations légales concernant le site www.notreatoutcestmenou.fr
Mentions Légales
1. Édition du site
Le site www.notreatoutcestmenou.fr est édité par le collectif citoyen « Notre atout, c’est Menou ».
Responsable de la publication :
Monsieur Jérémy DEL BONTA
7 Rue Dom Pérignon
51800 Sainte-Menehould
Note : En tant que responsable de la publication par intérim, cette mention sera mise à jour dès la désignation officielle de la tête de liste du collectif.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos et tout autre média) est la propriété exclusive du collectif « Notre atout, c’est Menou » ou des parties dont il a été obtenu le droit d’utilisation, et est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.
4. Limite de responsabilité
Le collectif « Notre atout, c’est Menou » ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.notreatoutcestmenou.fr.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Le collectif « Notre atout, c’est Menou » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.notreatoutcestmenou.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Jérémy DEL BONTA, joignable via le formulaire de contact du site.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact (hébergé sur Google Forms). Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que vos messages, idées ou propositions.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information.
- Gérer votre adhésion au collectif ou votre participation en tant que bénévole.
- Recueillir vos idées et propositions pour le projet citoyen.
- Vous communiquer des informations relatives à l’actualité de notre campagne municipale.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher obligatoire présente sur le formulaire avant sa soumission.
4. Durée de conservation des données
Conformément à la finalité de la collecte, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de la campagne électorale municipale et seront intégralement et définitivement supprimées au plus tard le 1er avril 2026.
5. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification, et à l’effacement (ou « droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact présent sur le site.
6. Transfert des données
Les données collectées via le formulaire sont traitées et stockées par le service Google Forms, de la société Google LLC. Ce transfert de données en dehors de l’Union Européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, qui garantissent un niveau de protection des données adéquat.
7. Cookies
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